Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

 

Le présent site est exploité par la société LA MAISON POÉTIQUE, ayant son siège social au 21 rue Jean Jacques Rousseau 33000 Bordeaux (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 75242025700020 .

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société LA MAISON POÉTIQUE pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.llamaisonpoetique.fr par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de LA MAISON POETIQUE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

LA MAISON POÉTIQUE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un client sur le site de LA MAISON POÉTIQUE sont celles acceptées par le client au moment  de sa commande.

La société LA MAISON POÉTIQUE peut être contactée par téléphone aux horaires d’ouverture du magasin au 05.56.23.01.33

ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.

LA MAISON POÉTIQUE s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

 ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société LA MAISON POÉTIQUE au client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par LA MAISON POÉTIQUE.

ARTICLE 3 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Capacité à contracter

Tout Client de la société LA MAISON POÉTIQUE déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

 Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site LA MAISON POÉTIQUE.

Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.

Le fait pour le Client de cocher la case  » J’accepte les conditions générales de vente », avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe « droit de rétractation ». Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

 Passation de commande

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de LA MAISON POÉTIQUE par internet 24h/24h et 7j/7j.

Le processus de commande se compose de plusieurs étapes successives.

Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :

.clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles, … indiquées sur le site www.lamaisonpoetique.fr

  • indiquer les quantités demandées ;
  • s’identifier soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
  • clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
  • indiquer le mode de livraison choisi
  •  indiquer le mode de paiement choisi.

Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à LA MAISON POÉTIQUE.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.lamaisonpoetique.fr

 Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à LA MAISON POÉTIQUE. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

 Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique  » Mon compte  » sur le site www.lamaisonpoetique.fr. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. LA MAISON POÉTIQUE ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponnibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service client de LA MAISON POÉTIQUE afin d’être informé du suivi de sa commande.

 Preuve de la commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LA MAISON POÉTIQUE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 5 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

 Caractéristiques des produits

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyées par LA MAISON POÉTIQUE ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont pour la plupart donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes , des textures et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de LA MAISON POÉTIQUE.   Les produits sont présentés en photographie parfois avec d’autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

 Disponibilité des produits

LA,MAISON POÉTIQUE ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, LA MAISON POÉTIQUE s’engage à en informer au plus vite le Client. LA MAISON POÉTIQUE se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. LA MAISON POÉTIQUE effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone et par courrier électronique.

L’indisponibilité d’un produit est mentionnée sur la page du produit concerné et dans le récapitulatif du panier.

Les délais d’expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks LA MAISON POÉTIQUE. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par  dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d’un retard prolongé.

Si LA MAISON POÉTIQUE  ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l’annulation de la commande. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

LA MAISON POÉTIQUE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 6 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d’emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.lamaisonpoetique.fr

ARTICLE 7 : LE PAIEMENT

Moyens de paiement

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, et E-carte bleue),  ou par virement bancaire. Le Client garantit la société LA MAISON POÉTIQUE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

LA MAISON POÉTIQUE met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s’effectue via la banque crédit agricole, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

La société LA MAISON POÉTIQUE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société LA MAISON POÉTIQUE se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par LA MAISON POÉTIQUE ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l’original de la facture dans son compte en ligne. La facture n’est pas jointe au colis.

LA MAISON POÉTIQUE conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.

 Transfert de propriété

LA MAISON POÉTIQUE reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Zones de livraison

La zone géographique de livraison  est la suivante :

– France

Le Client peut contacter le service clientèle de LA MAISON POÉTIQUE pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.

 Services de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à LA MAISON POÉTIQUE. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

LA MAISON POÉTIQUE ne sera être responsable des retards de livraison dû au transporteur.

 Délais d’expédition

Les commandes passées en ligne via le site www.lamaisonpoetique.fr sont relevées chaque jour du lundi au Samedi, sauf jour férié. LA MAISON POÉTIQUE fait son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 11h, néanmoins le temps de traitement et de préparation d’une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.

LA MAISON POÉTIQUE informe ses Clients que ces délais d’expédition ne comprennent pas les dimanches,  et jours fériés.

Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles,L A MAISON POÉTIQUE  expédie la commande dès réception de l’ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique à part.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

 Délais de transport

LA MAISON POÉTIQUE informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur . Les frais de port sont calculés en fonction des articles choisis.

Cependant, LA MAISON POÉTIQUE informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

 Délai de livraison

Les délais de livraisons peuvent être les suivants :

– Si les produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délai d’expédition (paragraphe délais d’expédition) additionné au délai de transport (paragraphe délais de transport) ;

– Si les produits ne sont pas disponibles, s’ajoutent aux délais d’expédition et de transport de la commande les délais de livraison des produits de la part des fournisseurs de LA MAISON POÉTIQUE.

 Moyens de livraison en France métropolitaine

-par transporteur

-par la poste

 Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, LA MAISON POÉTIQUE pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

 Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception

LA MAISON POÉTIQUE rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client LA MAISON POETIQUE toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par LA MAISON POÉTIQUE.

 Colis endommagés

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer LA  MAISON POÉTIQUE par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que LA MAISON POÉTIQUE  puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l’Article L 121-21 du code français de la consommation d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.

Le consommateur informe la société LA MAISON POÉTIQUE de sa décision de rétractation en lui adressant dans les 14 jours maximums le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration exprimant sa volonté de se rétracter.

Le client dispose ensuite de 14 jours maximums suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son produit à la société LA MAISON POÉTIQUE.

LA MAISON POÉTIQUE  suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.

LA MAISON POÉTIQUE  s’engage à rembourser  le client des sommes versées « HORS FRAIS DE LIVRAISON », et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la société LA MAISON POÉTIQUE a été informée de la décision du consommateur de se rétracter.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

ARTICLE 10 : GARANTIES

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le Client est expressément informé que la société LA MAISON POÉTIQUE n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web www.lamaisonpoetique.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par LA MAISON POÉTIQUE ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de LA MAISON POÉTIQUE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

– Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;

– L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

ARTICLE 13 : DONNÉES NOMINATIVES

Les visiteurs ou Clients du site www.lamaisonpoetique.fr disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi  » informatique et libertés  » du 6 Janvier 1978.

 

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores… y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de LA MAISON POÉTIQUE. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société LA MAISON POÉTIQUE est strictement interdite.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.lamaisonpoetique.fr doit en demander l’autorisation à LA MAISON POETIQUE. Une autorisation donnée par LA MAISON POÉTIQUE ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de LA MAISON POÉTIQUE, ce lien devra être retiré.

ARTICLE 15 : INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les relations entre la société LA MAISON POÉTIQUE  et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l’exclusion de toute autre condition figurant sur le site www.lamaisonpoetique.fr

ARTICLE 16 : DURÉE ET APPLICATION

Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société LA MAISON POÉTIQUE. Elles sont modifiables à tout moment par LA MAISON POÉTIQUE. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 17 : TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE

Les ventes de produits de la société LA MAISON POÉTIQUE sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre LA MAISON POÉTIQUE et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence soit :

– de la juridiction du lieu où demeure le défendeur

– de la juridiction du lieu de la livraison de la chose

– de la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat